Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2 mai 2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent l'usage de la plateforme ChatFox, service en ligne d'assistants IA embarquables, fourni par EM Invest (« l'éditeur »).
2. Description du service
ChatFox permet de créer, configurer et déployer des chatbots alimentés par des modèles de langage (LLM) tiers. Le service inclut un dashboard, une intégration JavaScript et une base de connaissance optionnelle.
3. Inscription et accès
L'accès au service nécessite la création d'un compte. Le client garantit l'exactitude des informations fournies et est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4. Plans et tarifs
Les plans tarifaires sont décrits sur la page d'accueil. L'essai gratuit de 14 jours ne nécessite pas de carte bancaire. Les abonnements sont prélevés mensuellement et résiliables à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours.
5. Engagements du client
Le client s'engage à utiliser le service conformément à la loi et à ne pas l'utiliser pour des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
6. Disponibilité et maintenance
L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue mais ne garantit pas un service ininterrompu. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des indisponibilités ponctuelles.
7. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus générés par les modèles tiers ni des décisions prises sur la base de ces contenus. Le client est responsable de la modération de l'usage qu'il fait du service auprès de ses propres visiteurs.
8. Données et confidentialité
Les conversations transitent vers les fournisseurs de LLM choisis par le client (OpenAI, Mistral, Anthropic, Gemini, OpenRouter). Le client est invité à vérifier les conditions de chacun. Pour rester pleinement conforme au RGPD et garantir que les données ne quittent pas l'Union européenne, l'éditeur recommande Mistral AI : fournisseur français, hébergement et traitement intégralement en UE. Les fournisseurs américains (OpenAI, Anthropic, Google) restent exposés au Cloud Act. Les données techniques de la plateforme sont hébergées en France.
9. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.